Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Bandeja (https://frxaiz-iw.myshopify.com) entre la société éditrice (voir mentions légales), ci-après « le Vendeur », et tout acheteur non professionnel, ci-après « le Client ».
1. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site le jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possible mais n'engagent pas le Vendeur en cas d'erreur ou de différence mineure (coloris, présence d'une housse, millésime).
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes sont à la charge du Client.
3. Commande
La commande est ferme après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Le Vendeur adresse un e-mail de confirmation récapitulatif. Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande présentant un motif légitime (litige antérieur, commande anormale, suspicion de fraude).
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via les moyens proposés sur le Site (Shopify Payments, cartes bancaires et autres solutions affichées au paiement). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.
5. Livraison
Les délais et frais sont détaillés sur la page Livraison & Retours et rappelés au paiement. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard anormal, le Client peut demander la résolution de la vente et le remboursement dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation. Les risques sont transférés au Client à la réception du colis.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les modalités et le formulaire type figurent dans la politique de retour et de remboursement. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). La casse liée à l'usage (choc contre le sol, la vitre, le partenaire) n'entre pas dans le champ de ces garanties.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur via la page Contact. À défaut d'accord amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (voir mentions légales) ou saisir la juridiction compétente.
Dernière mise à jour : [date].